Citacréations

Mentions légales

Propriété intellectuelle

Citacreations™ est une marque de commerce et le logo Citacreations est protégé par copyright.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions auxquelles sont soumises toutes les ventes d’œuvres présentées sur le site www.citacreations.com. Le fait de confirmer votre commande selon les modalités ci-dessous définies vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

- Accès gratuit

La consultation du site Citacréations.com est gratuite.

- Comment commander une œuvre?

 Il suffit de sélectionner l'œuvre et de " cliquer " sur le bouton situé en dessous de l’œuvre signalé par les icônes suivantes :
Remplissez le formulaire d'enchère ou de commande puis transmettez vos coordonnées bancaires.  Il est sinon possible lors de la commande de choisir de régler les œuvres par un autre biais : par virement ou Paypal, les indications sont alors fournies pour ce type de règlement.

- Comment sont réglés les achats?

Les achats peuvent être réglés par virement bancaire ou Paypal (Eurocard-Mastercard, Visa, Carte Bleue) via l'utilisation d'un compte Paypal sur lequel vous rentrez en toute confidentialité directement vos coordonnées bancaires.
Tout autre type de règlement (chèque, Western Union…) est accepté, veuillez pour ces autres modes de paiement nous contacter. Le prix total indiqué sur votre bon de commande en Euro et comprend le prix de l'œuvre, son emballage, les taxes et sa livraison. Le client est donc toujours informé avant enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison, taxes et douanes liés à sa commande, dont le paiement est compris dans le montant total de l'achat demandé au client (intégrant le prix de l’œuvre ou des œuvres majoré des frais de livraison). Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison compris dans le prix indiqué afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

- Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition fermée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Citacréations pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution de l'œuvre. Pour l'application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit émettrice de la carte bancaire ou de crédit.

- Confidentialité des données

Nous garantissons la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez. Par la confirmation de votre commande vous nous autorisez à en divulguer les éléments nécessaires à son traitement par nos fournisseurs, partenaires, et autres organismes publics ou privés dont l'intervention est nécessitée pour notre service complet de commande, transaction sécurisée, emballage, transport, assurance, et livraison des œuvres.  Lors de la confirmation de la commande vous nous autorisez à l'occasion à utiliser vos coordonnées (adresse physique et électronique) pour vous communiquer les événement et nouveautés liées à l'activité de www.citacreations.com. Vous pouvez modifier ces données où demander leur retrait de nos bases de données sur simple demande conformément à la loi n°78-17du 6 janvier 1978 (informatique et libertés)  La sécurité et la confidentialité de vos coordonnées bancaires sont garanties par Paypal, pour plus d'informations référez vous au conditions générales d'utilisation de Paypal sur leur site www.paypal.com.

- Livraison de l'œuvre par Citacreations™

Citacreations™ vous fait livrer l'œuvre à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 7 jours en France (le délai peut-être sensiblement allongé au mois d'août), n'excédant que très rarement 15 jours à l'étranger (selon l'adresse de départ et la destination de l'œuvre). Sur demande de l'acheteur, l'oeuvre peut-être selon les cas être livrée sous 3 jours. Le bon de livraison doit être signé par l'acheteur lui-même, celui-ci servant de preuve en cas de réclamation de la part de l'acheteur. L'acheteur est responsable de porter à connaissance du transporteur toute réserve (avaries…) sur le contenu de la livraison ou d'en informer Citacréations par mail dans un délai de 3 jours après réception.

- Conformité de la commande

Le bon de livraison fera foi de son contenu. Toutes les œuvres sont vendues sur le site avec un descriptif détaillé de celles-ci stipulant entre autres le support, le nombre de tirage, l'origine de l'œuvre et tout autre élément connu spécifique à chaque œuvre. L'œuvre peut être retournée si le contenu de la livraison ne correspond au bordereau.

- Satisfait ou remboursé

Pendant un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez de la possibilité de nous contacter (par e-mail à contact@citacréations.com) pour nous retourner l'œuvre intacte dans son emballage d'origine en stipulant si possible le motif de la requête. Citacréations vous proposera alors d'échanger votre œuvre ou vous remboursera du montant de votre commande (moins frais de port de l'œuvre) et vous indiquera les modalités de retour de celle-ci. Les frais de port (A/R) et les risques relatifs au retour d'une œuvre sont à la charge du client.

- Facturation

Une confirmation de votre commande vous parvient après validation de vos données bancaires par la Banque ou après réception de votre paiement par chèque ce document comprenant un numéro de facturation fait office de facture. Vous pouvez contacter Citacreations™ pour en obtenir des exemplaires supplémentaires via le lien ci dessous.

- Droits sur l'œuvre et propriété

Les risques rapportés à l'œuvre sont transférés à l'acheteur à livraison de l'œuvre. Les droits attachés à l'œuvre ne lui sont transférés qu'à règlement total de l'œuvre à Citacreations™. L'artiste à l'origine d'une œuvre est toujours titulaire des droits d'auteur sur sa création. L'auteur et Citacreations™ sont accordés pour être conjointement titulaires des droits de représentation et de reproduction. Les droits de l'acheteur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé.

- Engagement de Citacréations™

Citacreations™ s'engage à faire en sorte de tenir ses engagements concernant les commandes et la livraison des œuvres tels que stipulés par les présentes conditions de vente. La société ne pourra cela dit en aucun cas être tenue responsable ou considérée comme ayant commis une faute lors du traitement de votre dossier pour un retard, ou une inexécution même partielle de son engagement résultant d'un cas de force majeure ou du fait de l'inexécution d'un acte par un de ses partenaires ou fournisseurs (non mise à disposition d'une oeuvre par un artiste par exemple). Citacreations™ exclut toute garantie explicite ou implicite sur la qualité, les performances du site et la possibilité d'y réaliser des transactions. Citacreations™ ne pourra donc être tenu comme responsable de tout préjudice ou plainte du fait de l'impossibilité d'accéder au site, de son fonctionnement, de l'interruption d'une session de vente sur offre ou d'une transaction, du retard de transmission d'e-mails, de la présentation d'une œuvre, d'un manquement de Citacréations ou d'un vendeur. Comme tout site Internet, Citacréations.com ne peut garantir que le site sera fiable, non interrompu, sans erreur et sans virus. Citacreations™ ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des préjudices de toute nature qui pourraient résulter directement ou indirectement de l'usage du site. Sa responsabilité vis à vis des utilisateurs ou des tiers est en tout état de cause limitée à 100 Euros.

- Droit applicable

Le Contrat est régi par la loi belge. Tout différend né de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Nos services sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services de vente en ligne. Seul le texte français des présentes conditions de vente fera foi. Les traductions en d'autres langues ne sont qu'informatives. Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci.  Vous ne pouvez céder ou transférer ces conditions générales ou tout droit d'accès au site.

Confidentialité

Conformément aux dispositions légales en la matière et à notre politique en matière de vie privée aucune de vos données personnelles ne seront transmise à des tiers sans votre accord préalable.
Vos données seront sauvegardées sur un serveur sécurisé.
Vous avez accès à vos données personnelles afin d’opérer des rectifications, de les faire supprimer ou de modifier vos choix concernant le marketing direct et ceci gratuitement.

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